Conditions générales des ventes et prestations de Bell' & Zen

1 - GÉNÉRALITÉS

 

Les présentes Conditions Générales des Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par :

« Bell’& Zen » micro entreprise immatriculée par Madeleine MARCHIONE sous le numéro SIREN 342 440 245 et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée, soit par téléphone au 06.09.37.52.24 soit par le site  internet emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l’acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par « Bell’& ZEN.

 

 

2 - DÉFINITIONS

Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet à savoir :
Les prestations de Massages Bien-Être à la séance, en forfait ou en cure
Les cartes-cadeaux pour ces mêmes prestations de Massages Bien-Être
La réservation pour ces prestations de Massages Bien-Être & Zen ».

« Bell ’& Zen » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées à la suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.

Tout autre document que les présentes CGV, notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Bell’& Zen » et est non contractuel.

Le Client est la personne qui réserve une séance de Massage Bien-Être ou qui achète une carte-cadeau 

Le Bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau de chez « Bell & Zen ».

3 - CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS 
Concernant les Massages Bien-Être :
La finalité de l’activité de « Bell & Zen » réalisée par Madeleine MARCHIONE est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les Massages Bien-Être pratiqués par Madeleine MARCHIONE en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la Masso-Kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de « Bell’ & Zen », toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. 

Aucun massage nu ne sera réalisé. Le port de sous-vêtements est obligatoire. Tout comportement déplacé envers Madeleine MARCHIONE pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.

« Bell’& Zen » n’intervient que sur rendez-vous au 18 rue Mal de Lattre de Tassigny ,71100 Chalon sur Saône

Elle peut exceptionnellement se déplacer au domicile du client, en milieu professionnel, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…), ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès…) 

Les prestations sont proposées du lundi au samedi en fonction de la demande de la date, aux heures, et lieux fixés d’un commun accord entre le client et « Bell’ & Zen ». Madeleine Marchione se donne le droit de modifier les horaires à tout moment.

Lors des séances de Massages Bien-Être, « Bell’ & Zen » met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table  de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massage), et se réserve le droit de refuser une séance de Massage Bien-Être en cas d’hygiène douteuse de la part du client. Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, un questionnaire sera complété lors de la première séance. Le client déclare informer au préalable « Bell’ & Zen » de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.

En conséquence, « Bell’ & Zen » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un Massage Bien-Être sur sa personne sans avis médical préalable.

 Un temps sera laissé au client afin qu’il puisse s’installer. Des lingettes corporelles seront mises à disposition pour que le client se rafraîchisse si besoin avant le massage. Le client devra garder ses sous-vêtements caleçon ou boxer pour les hommes ou maillot de bain (pas de short)  à savoir que l’huile risque de les tâcher.

Après avoir vérifié que le client est bien installé, le massage pourra débuter. Le confort et la pudeur du client seront assurés par un jeu de drap et de serviettes.

A la fin du massage, un temps sera laissé au client pour qu’il reprenne ses esprits et qu’il se rhabille. Un point sera fait sur le ressenti mutuel et quelques conseils seront prodigués.

Les séances comprennent la prise en charge, l’installation, le massage et le débrief de fin.

4 - LES CONTRE-INDICATIONS AUX MASSAGES BIEN-ETRE

Le Massage Bien-Être est en général sans risque et plutôt bénéfique. Cependant en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au client de demander un avis médical. En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au massage. Certains traitements requièrent des précautions à prendre par « Bell’ & Zen ».
Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées.
Les contre-indications au massage :
– État fiévreux, infectieux ou contagieux– Hémophilie
– Phlébite – Hypertension artérielle sévère si non traitée efficacement
– Douleur aiguë, inflammation ou blessure
– Opération chirurgicale de moins de 3 mois– Grossesse moins de 3 mois
Quelques précautions :
– Cancer, troubles cardiaques, toute maladie systémique, chronique ou auto-immune : Un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire
– Allergie, traitement anticoagulant et allaitement : Prévenir « Bell & Zen »

5 - CONDITIONS FINANCIERES 

Le prix des prestations sont indiqués en euros et affichés dans la salle de massage ainsi que sur les flyers publicitaires. « Bell’ & Zen» n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés  sont indiqués sans TVA. 

« Bell’ & Zen » se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

 

6 – PRISE DE RENDEZ VOUS
Elle s’effectue par téléphone. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur les supports publicitaires.

Afin de confirmer le rendez-vous au client, un texto sera envoyé au numéro indiqué par le client lors de la réservation 24h avant le rendez-vous récapitulant la prestation, l’heure du rendez-vous et l’adresse de la salle de massage et demandant au client de confirmer sa présence.
Le client s’engage à confirmer sa présence en répondant au texto dans les plus brefs délais.

 

7 - GESTION DES RETARDS
La prise de rendez-vous par « Bell & Zen » est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles.

Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous , le temps de retard sera pris sur le temps de massage, mais le massage restera fié au prix initiale.

 

8 - CARTES CADEAUX 

Le client à la possibilité d 'acheter une ou plusieurs cartes- cadeaux pour un tiers bénéficiaire sur simple demande, la carte cadeau sera remise au client uniquement après l’encaissement en espèce ou en chèque.
Toutes les cartes-cadeaux sont nominatives et non cessibles. La date de fin de validité est indiquée sur la carte-cadeau.
Sauf indications contraires, les cartes-cadeaux ont une durée de validité de 6 mois à partir de la date d’achat. Elles ne sont pas valables entre le 14 Juillet et le 15 Août et pendant les vacances de Noël. Elles ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Bell’& Zen ne pourrait pas assurer la prestation ou pour raison médicale pour le client (sur justificatif). Et également en cas de confinement de COVID décrété par l’état. Les cartes-cadeaux ne seront pas remplacées ou remboursées en cas de perte ou de vol.
Toutes les cartes-cadeaux expirées seront systématiquement refusées.

 
9 - INCAPACITÉ DE TRAVAIL
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Madeleine MARCHIONE « Bell’ & Zen » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité.
10 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Chalon sur Saône. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront. 

11 - RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

Madeleine MARCHIONE a souscrit auprès de la MAAF une assurance en responsabilité civile professionnelle (171027412 L ). Il est précisé que la responsabilité de Madeleine MARCHIONE ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Madeleine MARCHIONE l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.

Date d’entrée en vigueur : 15 octobre 2020